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Le règlement européen sur l’IA entre en vigueur

Artificial intelligence concept

En bref : le règlement européen sur l’intelligence artificielle est entré en vigueur le 1er août 2024. Il fixe des obligations proportionnées aux risques des systèmes d’IA, les exigences les plus strictes visant l’IA à haut risque : gestion des risques, gouvernance des données, documentation et systèmes de management de la qualité.

Qu’est-ce que le règlement européen sur l’IA ?

Il s’agit du premier cadre juridique complet sur l’IA ; il classe les systèmes d’IA selon leur niveau de risque : inacceptable, élevé, limité et minimal.

Qu’est-ce que cela implique pour le management de la qualité ?

Les fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque doivent disposer d’un système de management de la qualité, tenir une documentation technique, gérer les risques et surveiller les systèmes après leur déploiement.

Quand les obligations s’appliquent-elles ?

Les obligations s’appliquent par étapes au cours des années suivant l’entrée en vigueur, en commençant par les pratiques interdites.

Points clés

  • Le règlement sur l’IA est entré en vigueur le 1er août 2024.
  • Les règles sont fondées sur les risques.
  • L’IA à haut risque exige un système de management de la qualité.

Questions fréquentes

Le règlement s’applique-t-il hors de l’UE ?

Il peut s’appliquer aux fournisseurs et déployeurs situés hors de l’UE dont les systèmes d’IA sont utilisés dans l’UE.

En quoi ISO/IEC 42001 aide-t-elle ?

Elle fournit un cadre de système de management qui répond à de nombreuses attentes en matière de gouvernance.

Qu’est-ce que l’IA à haut risque ?

L’IA utilisée dans des domaines tels que les infrastructures critiques, l’emploi, l’éducation et les services essentiels, au sens du règlement.