Qu’exige la règle ?
- Un plan écrit de sécurité des aliments élaboré ou supervisé par une personne qualifiée en contrôles préventifs (PCQI)
- Une analyse des dangers biologiques, chimiques et physiques
- Des contrôles préventifs portant sur les procédés, les allergènes, l’hygiène et la chaîne d’approvisionnement
- La surveillance, les actions correctives, la vérification et les enregistrements
- Un plan de rappel si nécessaire
Qui est concerné en premier ?
Les entreprises qui ne sont pas qualifiées de petites ou très petites entreprises doivent se conformer en premier ; les petites et très petites entreprises ont des échéances plus tardives.
Que doivent faire les exportateurs vers les États-Unis ?
Les établissements étrangers enregistrés auprès de la FDA doivent également se conformer. Les exportateurs doivent revoir leurs plans HACCP au regard des exigences de contrôles préventifs.
Points clés
- Les grands établissements doivent se conformer à partir du 19 septembre 2016.
- Une PCQI doit superviser le plan de sécurité des aliments.
- Les établissements étrangers qui approvisionnent les États-Unis sont aussi concernés.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une PCQI ?
Une personne qualifiée en contrôles préventifs, formée ou expérimentée dans l’élaboration et l’application de contrôles préventifs fondés sur les risques.
L’HACCP satisfait-il au FSMA ?
L’HACCP est une base solide, mais la règle des contrôles préventifs comporte des exigences supplémentaires.
Les petites entreprises sont-elles exemptées ?
Les petites et très petites entreprises ont des échéances plus tardives et, dans certains cas, des exigences adaptées.