En bref : la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) est entrée en vigueur le 25 juillet 2024. Elle impose aux grandes entreprises un devoir de vigilance fondé sur les risques concernant les incidences sur les droits humains et l’environnement dans leurs activités et chaînes d’activités.
Qu’exige la CSDDD ?
- Intégrer le devoir de vigilance dans les politiques et la gestion des risques
- Identifier et évaluer les incidences négatives
- Prévenir, atténuer et faire cesser les incidences
- Des procédures de réclamation et le dialogue avec les parties prenantes
- Un plan de transition climatique
Quelles conséquences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs des entreprises concernées doivent s’attendre à davantage de codes de conduite, de questionnaires, d’audits et de garanties contractuelles.
Points clés
- La CSDDD est entrée en vigueur le 25 juillet 2024.
- Le devoir de vigilance s’étend à toute la chaîne de valeur.
- Les fournisseurs doivent se préparer à davantage d’audits de durabilité.
Questions fréquentes
Quand les obligations s’appliquent-elles ?
Elles s’appliquent progressivement sur plusieurs années selon la taille de l’entreprise ; les calendriers peuvent faire l’objet de modifications ultérieures de l’UE.
La CSDDD s’applique-t-elle aux entreprises non européennes ?
Oui, si elles atteignent les seuils de chiffre d’affaires dans l’UE.
En quoi les audits aident-ils ?
Les audits fournisseurs apportent la preuve du devoir de vigilance sur les risques sociaux et environnementaux.